1. Préambule

Les conditions générales de vente et d’utilisation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site internet de l’association Tanger Accueil. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des transactions avec l’association Tanger Accueil, sur internet, par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire (CMI).

tangeraccueil.org est le site de l’association Tanger Accueil, dont l’objet est l’accueil des expatriés français ou francophones.

 3. Produit

Les "produits" destinés aux transactions via le site de l’association Tanger Accueil sont constitués des cotisations des adhérents (inscriptions et renouvellements) ainsi que des frais de participation aux activités payantes ou de paiement d’espaces publicitaires sur le site.

 4. Payer en ligne

Après avoir validé votre demande (première inscription, renouvellement, participation à un évènement/activité ou espace publicitaire) et accepté les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site, vous êtes invité à compléter et valider le bon de paiement en mentionnant les indications de votre carte de paiement.

En cas d’erreur de votre part, vous avez la possibilité d’annuler votre demande ; pour ce faire, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par courriel. à l’adresse tangeraccueil@gmail.com. Après annulation de la demande par Tanger Accueil, vous pourrez refaire une demande.

 5. Tarifs

Les tarifs mentionnés sur le site sont indiqués en dirhams marocains et calculés hors TVA (hors taxe) ; ils sont valables au moment de leur consultation et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement et les transactions se font en dirhams marocains. L’association Tanger Accueil est dispensée de TVA.

 6. Validation de votre paiement

Après réception d’un lien de télépaiement correspondant à votre demande, vous êtes invité à procéder au règlement. Après traitement de votre paiement et confirmation de celui-ci par l’organisme bancaire de Tanger Accueil, il sera procédé à la validation de votre demande.

 7. Mode de paiement

Pour effectuer votre règlement par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Tanger Accueil (Visa, MasterCard, Maestro, CMI).

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le co-contractant garantit à Tanger Accueil qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa demande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le co-contractant et l’émetteur de la carte et entre Tanger Accueil et son établissement bancaire s’appliquent.

 8. Annuler une demande payée par carte bancaire

Toute demande d’annulation de transaction doit être adressée à l’adresse suivante : tangeraccueil@gmail.com. Un accusé de réception vous sera alors communiqué.

A noter : toute demande de remboursement effectuée après la date limite de réservation d’un évènement ne sera pas prise en compte.

 9.Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement en ligne pour le compte de Tanger Accueil constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le co-contractant et Tanger Accueil.

 10. Force majeure

Tanger Accueil n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.