Statuts de l’association

Statuts de l’association

Statuts de l’association Tanger Accueil

Modification

Les présents statuts, en date du 21 juin 2018, annulent et remplacent les précédents, datant du 21 mai 2013.

1. Dénomination et siège social

Article 1-1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association française régie par les dispositions du dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, réglementant le droit des associations, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 75-00 promulguée par le dahir n°1-02-206 du 23 juillet 2002, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations et par les présents statuts. Le nom de l’Association est TANGER ACCUEIL. L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 1-2 : L’association est domiciliée à l’Institut Français, 41, rue Ibn Ouazzane, Tanger. Cette domiciliation pourra être modifiée sur simple décision du Comité Directeur.

2. Objet

Article 2-1 : TANGER ACCUEIL a pour objet :

  • L’accueil et l’aide à l’adaptation des Français et francophones nouvellement arrivés à Tanger,
  • Apporter conseil, accueil, contacts, activités associatives à ses membres

Article 2-2 : L’Association est à but non lucratif et fonctionne grâce au bénévolat de ses membres.

Article 2-3 : TANGER ACCUEIL s’adresse à tous les francophones, sans aucune distinction sociale, politique ou confessionnelle.

Article 2-4 : TANGER ACCUEIL est membre de la F.I.A.F.E. (Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones à l’Étranger - www.fiafe.org), basée à Paris, France et adhère à sa charte.

3. Des Membres

Adhésion

Article 3-1 : Membres adhérents (ou membres actifs)

Peuvent faire partie de TANGER ACCUEIL, les personnes majeures de toutes nationalités et religions, à condition d’être francophones. Les nouveaux adhérents devront habiter Tanger depuis moins de 3 ans. Les personnes résidant à Tanger depuis plus de 3 ans devront être parrainées par 2 membres de Tanger Accueil, qui se porteront garants de leur participation active au sein de l’association.

Par son adhésion, chaque membre adhérent s’engage à :

  • respecter les statuts de l’association, le règlement intérieur et/ou la charte de l’adhérent,
  • payer la cotisation annuelle déterminée chaque année par le Comité.

Lors de son inscription, chaque membre signe une décharge de responsabilité et s’engage à s’assurer personnellement pour toute perte ou accident physique subis par quiconque ou tout problème survenu lors d’une des rencontres ou manifestations de l’Association. Les membres du Comité ne peuvent en aucun cas être tenus pour personnellement responsables.

Article 3-2 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneur, le Consul général de France et/ou son conjoint, s’ils le souhaitent.

Le Comité Directeur a le droit de conférer ce titre à des personnes ou personnalités ayant rendu service à l’association.

Les membres honoraires ne sont pas autorisés à voter ni à faire partie du Comité. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 3-3 : L’adhésion doit être renouvelée tous les ans en septembre. Les adhérents de l’année précédente sont réinscrits s’ils paient leur cotisation avant le 15 novembre. L’adhérent qui souhaite garder la faculté de se réinscrire plus tard doit en informer le Comité par écrit (courrier électronique ou lettre). Faute de quoi, il sera rayé des listes définitivement (cf. Article 3-1).

Démission et radiation

Article 3-4 : Le statut de membre de TANGER ACCUEIL se perd : · par le non-paiement de la cotisation annuelle avant la date indiquée à l’Article 3-3

· par démission écrite transmise au Comité (la cotisation ne pourra en aucun cas être remboursée).

· par radiation prononcée par le Comité, à l’unanimité, pour des motifs graves ayant causé un préjudice à TANGER ACCUEIL, après que l’intéressé ait été invité à apporter contradictoirement ses observations. Le Comité décidera de la durée et des modalités de cette exclusion.

4. Du Comité Directeur

Article 4-1 : TANGER ACCUEIL est dirigé par un Comité Directeur (désigné dans le texte par "le Comité"). Ce Comité sera constitué au minimum de quatre membres (Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier). Deux des membres du Comité devront être français. Si nécessaire, le Comité pourra créer des postes supplémentaires.

Article 4-2 : Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :

§ tenir à jour la liste des membres,

§ gérer le budget et les ressources de l’association,

§ diriger son activité,

§ convoquer et présider les assemblées générales,

§ mettre à jour les formalités de déclaration et de publicité, requises par les lois et règlements en vigueur, pour que l’association puisse continuer d’être dotée de la personnalité juridique légale.

§ passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association,

§ représenter l’association vis-à-vis des tiers,

§ déléguer certaines tâches à des tiers…

Article 4-3 : Règlement intérieur et/ou charte de l’adhérent

Un règlement intérieur et/ou une charte de l’adhérent pourront être établis puis modifiés par le Comité qui les fera approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ces documents sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Ils ont même force obligatoire que les statuts mais leur restent subordonnés. Tous les membres pourront en prendre connaissance, soit sur le site de l’association, soit par courrier électronique, soit par copie papier.

Article 4-4 : Les membres du Comité doivent être membres adhérents de TANGER ACCUEIL. Les candidatures au Comité doivent être envoyées par écrit au Comité sortant, au moins 8 jours avant l’AG.

Article 4-5 : Le Comité est élu par I’Assemblée Générale Ordinaire pour la durée de l’année administrative définie à l’Article 5-2 et ses membres sont rééligibles.

Article 4-6 : Le Comité choisit, parmi ses membres, un président. Le Président peut se représenter 3 années consécutives. Au-delà, il devra attendre un an au moins avant de prétendre à nouveau à ce poste.

Article 4-7 : Les membres du Comité s’engagent à

  • Respecter les objectifs de TANGER ACCUEIL
  • Exercer leur rôle au sein du comité pendant l’année administrative avec conscience, discrétion et régularité.
  • Être présents aux réunions
  • Ne pas être rémunérés pour leurs fonctions au sein du Comité.

Réunions et fonctionnement du Comité

Article 4-8 : Le comité s’organise librement et se réunit aussi souvent que nécessaire (au minimum une fois tous les 2 mois).

Article 4-9 : Les délibérations se font de manière collégiale. Le Comité délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents. En cas de vote du Comité, les décisions du Comité sont prises à la majorité relative* des présents et des votes des absents, selon leurs consignes de vote. Si les votes sont égaux, le président a une voix prépondérante.

Le Comité est libre d’inviter à ses réunions toute personne qui pourrait contribuer à développer un point particulier, mais cette personne n’a pas le droit de vote.

Un compte-rendu sera établi à chaque réunion du Comité pour enregistrer les décisions prises.

Article 4-10 : En cas de départ ou de démission d’un de ses membres, le Comité choisira un membre de remplacement par cooptation. Le pouvoir d’un membre ainsi nommé se terminera à la fin de l’année administrative. Le départ ou la démission devront être communiqués par écrit au Comité.

Article 4-11 : En cas de non-respect répété de ses engagements, un membre peut être exclu du Comité par un vote de celui-ci à la majorité relative* et remplacé suivant les modalités de l’Article 4-10. En cas d’égalité, c’est le Président qui tranche.

Article 4-12 : Les membres du Comité sortant devront transmettre au nouveau Comité, au plus tard le 30 juin, toutes les informations et outils nécessaires au bon fonctionnement de l’association : comptes, archives, bases de données, documents élaborés par la FIAFE, instruments permettant l’utilisation du site web.

5. Ressources

Article 5-1 : Les ressources de l’association sont constituées :

§ des cotisations des membres,

§ des produits des activités des adhérents au profit de l’Association

§ des subventions privées ou officielles, des dons et legs

§ des publicités

§ de toutes autres ressources légales

Ces ressources devront obligatoirement être employées à l’accomplissement de sa mission.

Article 5-2 : L’année administrative de l’Association commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.

Article 5-3 : Toutes les opérations comptables seront mentionnées dans la comptabilité tenue à jour par le trésorier. Les dépenses importantes sont proposées et décidées par le Comité. Les remboursements de frais sont effectués par décision du Comité sur présentation de justificatifs.

Article 5-4 : L’association peut se doter d’un compte bancaire. Le président pourra si nécessaire déléguer à un membre du Comité le pouvoir de signature des chèques. Cette délégation est soumise à l’accord du Comité.

6. Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires)

(dispositions communes aux deux types d’Assemblée ; les spécificités sont détaillées aux paragraphes 7 et 8)

Article 6-1 : Les Assemblées Générales (A.G.) se composent des Membres adhérents définis à l’Article 3-1.

Article 6-2 : Toute A.G. est présidée par le Président ou en cas d’absence par le vice-président, assisté du Comité.

Article 6-3 : Les Convocations

  • fixent la date, le lieu, l’heure de la réunion et l’ordre du jour arrêté par le Comité,
  • sont adressées au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée. Le Comité les envoie aux membres par courrier électronique et/ou par l’intermédiaire du bulletin de l’association.
  • sont accompagnées d’un formulaire permettant de donner procuration à un membre présent lors de l’A.G. Seules les procurations dûment remplies et signées, précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’A.G. seront prises en compte. Les procurations en blanc ou adressées au nom d’un membre non présent seront considérées comme nulles.

Tout sujet à ajouter à l’ordre du jour doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours avant l’assemblée. Seuls les sujets à l’ordre du jour seront discutés.

Article 6-4 : Feuille de présence

À chaque A.G., une feuille de présence est émargée par les adhérentes, et ensuite validée par le Président et le secrétaire du Comité ou par leur remplaçant au sein du Comité. Les procurations seront jointes à la liste.

Article 6-5 : Absence de quorum Si le quorum défini pour chaque type d’Assemblée (cf. Article 7-3 et Article 8-3), n’est pas atteint, une nouvelle A.G. sera convoquée dans un délai d’une semaine au moins, suivant les modalités de l’Article 6-3. Celle-ci peut valablement délibérer si un quart des adhérents sont présents ou représentés et les décisions seront prises à la majorité relative*.

Article 6-6 : Mode de scrutin

Les résolutions sont votées à main levée.

Les votes sur les personnes (Comité ou autres) ont lieu à bulletin secret.

Chaque membre est titulaire d’une voix. Les adhérents absents peuvent se faire représenter en accordant une procuration définie à l’Article 6-3.

Aucun votant ne pourra détenir plus de 2 procurations.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 6-7 : Procès-verbal

Les A.G. font l’objet d’un procès-verbal établi sur des feuillets numérotés, paraphés et signés par le président et le secrétaire et communiqué aux adhérents par courrier électronique et/ou par le bulletin de l’association.

7. Assemblée générale ordinaire

Article 7-1 : L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) :

  • entend le rapport moral et le rapport financier provisoire qui est soumis à son approbation par le Comité de l’année en cours (le bilan définitif sera communiqué aux adhérents par courrier électronique fin juin),
  • se prononce sur toute question inscrite à l’ordre du jour, - procède au renouvellement du Comité selon les modalités prévues à l’Article 4-4 et l’Article 4-5.

Article 7-2 : L’A.G.O doit être convoquée chaque année au mois de mai par une décision de la présidente ou de la majorité absolue** des membres du Comité.

Article 7-3 : Quorum

Les A.G.O doivent être composées d’1/3 au moins des membres adhérents présents ou représentés.

Article 7-4 : Majorité

Les décisions sont prises à la majorité relative* des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

8. Assemblées Générales Extraordinaires

Article 8-1 : Les Assemblées Générales Extraordinaires (A.G.E) statuent sur des questions urgentes qui ne peuvent être traitées en A.G.O, comme les problèmes financiers ou judiciaires, la modification des statuts, l’élection d’un nouveau comité suite à la démission volontaire ou provoquée du précédent, la mise en veille, la dissolution, la fusion de l’Association.

Article 8-2 : Les A.G.E peuvent être convoquées soit par :

  • le Président,
  • la moitié + 1 des membres du Comité,
  • une demande signée d’au moins 1/3 des membres adhérents.

Article 8-3 : Quorum

L’A.G.E doit regrouper au moins la moitié des membres adhérents, présents ou représentés.

Article 8-4 - Majorité

Les décisions sont prises à la majorité absolue** des suffrages exprimés des membres adhérents présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 8-5 : Modification des statuts

Le texte des modifications proposées est communiqué par courrier électronique aux membres de l’association au moins 15 jours avant l’A.G.E.

Article 8-6 : Mise en veille

En cas d’impossibilité de former un Comité, l’activité de l’Association pourra être mise en veille, pour une durée maximale d’un an. Dans ce cas, une A.G.E. sera organisée en fin d’année administrative et prononcera la mise en veille, suivie d’une dissolution automatique si aucun Comité n’a pu être formé au bout du délai d’un an. Cette Assemblée désignera un membre du Comité sortant entre les mains duquel seront déposés les actifs disponibles, après arrêté des comptes, ainsi que les archives (comptabilité et documents juridiques) jusqu’à ce qu’un nouveau comité se présente. Cette A.G.E. définira également la destination des actifs disponibles en cas de dissolution intervenant au bout d’un an.

Article 8-7 : Fusion – Dissolution

La durée de l’association étant illimitée, sa dissolution ne pourra être prononcée, en Assemblée Générale Extraordinaire, que sur proposition du Comité, ou demande motivée, signée par la moitié, au moins, des membres adhérents. Le projet de fusion ou de dissolution sera communiqué aux membres de l’association au moins 15 jours avant l’A.G.E.

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs membres de l’Association sont nommés par l’A.G.E pour sa mise en œuvre. Les actifs disponibles, après arrêté des comptes, seront distribués à une autre association poursuivant un but analogue ou à une œuvre caritative désignée par l’A.G.E.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale du 21 juin 2018.

  • la majorité relative : les "pour" l’emportent sur les "contre", Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne comptent pas.
  • * la majorité absolue : plus de 50% des voix sont nécessaires (moitié +une)